Conditions générales de vente

 

I. Application et opposabilité des conditions générales de vente

1.1. Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance de chaque client pour lui permettre de passer commande.

1.2. En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente.

1.3. Aucune condition particulière, ni autres conditions générales émanant du client ne peuvent, sans accord express de « Les douceurs du sud », prévaloir sur les présentes conditions.

1.4. Toute condition contraire posée par le client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à « Les douceurs du sud » quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

1.5. Le fait que « Les douceurs du sud » ne se prévalent pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

II. Prise de commande et confirmation

2.1. Le client s’engage à indiquer dans le mail de commande avec précision son adresse, l’adresse de livraison, le mode de paiement, ….

2.2. Chaque demande de produit est soumise à l’acceptation de « Les douceurs du sud ». « Les douceurs du sud» se réserve le droit de rejeter toute commande pour cause de stock insuffisant, d’informations client incomplètes, ou pour toute autre raison légale. Nous nous engageons à vous informer dans les deux (2) jours ouvrés qui suivent votre commande si nous rencontrons un problème pour honorer votre commande.

2.3. Le droit de rétractation de 7 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, agroalimentaires, tels que les chocolats. Aussi, le client ne saurait s’en prévaloir. Toutefois, une annulation de sa part pourra être prise en compte dans la mesure où le colis est en préparation.

2.4. En revanche, à partir du moment où le colis est remis au transporteur, aucune annulation ne pourra être prise en compte et le prix versé ne sera pas restitué.

III. Prix

3.1. Les prix indiqués sur le bon de commande s’entendent en Euros TTC, au départ de notre laboratoire. La TVA française de 5,5% pour les produits à base de chocolat noir s’applique aux commandes à destination de la France Métropolitaine, la Corse et les pays d’Union Européenne. Le tarif général peut être révisé librement par « Les douceurs du sud ».

3.2. Les frais de livraison sont en sus. Les tarifs de livraison dépendent du lieu de destination, du poids et du volume du colis. Pour plus de renseignements sur ces tarifs, vous pouvez nous contacter.

IV. Paiement à la commande

4.1. Le paiement s’effectue comptant. C’est la raison pour laquelle il n’est pas pratiqué de conditions d’escompte, ni de pénalités de retard de paiement.

4.2. La monnaie utilisée pour la transaction est l’Euro.

4.3. Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être livrées.

4.4. La facture correspondant à la commande passée est jointe aux produits pour la livraison.

V. Indisponibilité des produits

La disponibilité des produits et services est donnée sur le site de façon indicative. Elle ne devient définitive qu’à confirmation de la commande. Il ne pourra être reproché à « Les douceurs du sud » l’indisponibilité d’un produit dans la livraison, dans la mesure où le client aura eu l’information préalablement à la livraison de sa commande.

VI. Livraison des produits

6.1. Préparation et acheminement des produits

6.1.1. Les colis sont préparés et conditionnés par «Les Douceurs du Sud» dans un emballage fermé, résistant, approprié au contenu et aux exigences du transport.

6.1.2. Le client est responsable des mentions relatives au nom et à l’adresse du destinataire qui doivent être précises, exactes et complètes (code de la porte, étage, téléphone..) pour permettre une livraison dans les conditions normales. « Les douceurs du sud » ne pourront être tenue responsables d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou en cas d’absence du destinataire après les 3 passages d’UPS, «Les Douceurs du Sud» ne pourront être tenue responsable de l’impossibilité de livrer la commande. Le réacheminement du colis vers un autre destinataire ou à une nouvelle adresse de livraison sera facturé au client.

6.1.3. ATTENTION : Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prises en compte.

6.1.4. «Les Douceurs du Sud», après confirmation de la commande, s’engage à traiter et à acheminer la commande jusqu’à la destination convenue, selon le trajet, la procédure et le transporteur qu’elle choisira. «Les Douceurs du Sud» assure la marchandise jusqu’au lieu de livraison, mais il appartient au destinataire de vérifier le colis en présence du livreur. Toute anomalie lors de la livraison devra être signalée sur le bon de livraison. Sans le respect de cette clause, aucune procédure de remboursement auprès du transporteur choisi ne pourra être entamée.

6.1.5. EN CAS D’ABSENCE DU DESTINATAIRE OU D’UNE PERSONNE POUVANT PRENDRE POSSESSION DES PRODUITS LORS DE LA LIVRAISON, LE TRANSPORTEUR DEPOSERA UN AVIS DE PASSAGE à l’adresse de livraison indiquée par le client l’invitant à retirer les produits. En aucun cas, «Les Douceurs du Sud» ne peut être tenue responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur.

6.1.6. Le centre logistique de préparation des commandes se trouve à l’adresse suivante :

«Les Douceurs du Sud» – 6 route de nîmes – 30150 Roquemaure.

6.1.7 «Les Douceurs du Sud» ne peut être tenue responsable si le produit n’a pas été livré pour les causes suivantes: force majeure telle que définie par les tribunaux et catastrophes naturelles.

6.2. Délais de livraison

6.2.1. Les délais de livraison dépendent du pays destinataire et du mode de livraison. Par défaut, le site de «Les Douceurs du Sud» propose la date de livraison la plus proche. Le client peut choisir une date ultérieure à la date proposée par le site.

6.2.2. La date proposée est garantie :

• si vous avez choisi le mode de livraison UPS SAVER,

• hors cas de force majeure,

• hors cas de grève des transporteurs,

• à condition que l’adresse de livraison soit précise, exacte et complète,

• à condition que la personne destinataire de la commande soit présente au moment de la livraison.

6.2.3 Notre transporteur UPS ne livre pas les samedis et dimanches. Une commande expédiée le vendredi sera livrée au plus tôt le lundi suivant.

VII. Transfert de propriété – transfert de risques

7.1. Le transfert de propriété des produits au profit du client ne prend effet qu’après complet paiement du prix par ce dernier.

7.2. «Les Douceurs du Sud» assure les risques de perte et de détérioration des produits jusqu’à la livraison desdits produits au destinataire. Le transfert des risques se fait donc à partir du moment où le destinataire a accusé réception des produits.

VIII. Réclamations – Litiges

8.1. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer le litige.

8.2. A la réception des produits, le client doit s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Les dommages éventuels doivent faire l’objet de réserves précises, datées et signées, sur le bordereau de livraison.

8.3. Toute réclamation devra être faite dans un délai maximum de « 3 jours » après réception de la commande, au service clients de «Les Douceurs du Sud» :

- Soit par courrier : «Les Douceurs du Sud» – 6 route de nimes -30150 Roquemaure

- Soit par email : contact@lesdouceursdusud.com

- Soit par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 17h au 06.79.29.31.29 ou au 06.03.93.24.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte.

8.4. Cette réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi (lettre de transport, photo du colis reçu…). Après l’analyse et l’acceptation de la réclamation par «Les Douceurs du Sud», un geste commercial (remboursement des frais de port, renvoi du produit aux frais de «Les Douceurs du Sud»…) sera proposé au client.

8.5 Tout litige relatif aux ventes régies par les présentes conditions générales sera porté, à défaut de règlement à l’amiable, devant le Tribunal de Commerce Nîmes.

IX. Retours

9.1. Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre «Les Douceurs du Sud» et le client et être retourné dans les 3 jours suivant l’accord. Passé ce délai, aucun retour ne pourra être pris en compte.

9.2. Toute reprise acceptée par «Les Douceurs du Sud», dans le cas d’un vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, qui sera constaté par «Les Douceurs du Sud», permettra au client d’obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d’un avoir à son profit, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.

X. Droit d’accès et de rectification

10.1. Déontologie

Soucieuse de la protection de votre vie privée, «Les Douceurs du Sud» traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse complète, e-mail) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande.

10.2. Vos droits

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Pour faire valoir ce droit, vous pouvez nous contacter :

Par email : contact@lesdouceursdusud.com

Par courrier : «Les Douceurs du Sud» – 6 route de nîmes – 30150 Roquemaure
Par téléphone : 06.79.29.31.29 ou au 06.03.93.24.

10.3. Nos devoirs

Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Nous intégrons également la liste Robinson et son équivalent Internet la liste e-Robinson, listes des personnes ne souhaitant pas recevoir de courrier à caractère publicitaire.

XI. Garanties

La DLUO (date limite d’utilisation optimale) de nos chocolats est indiquée sous chaque coffret. Sachant que nos coffrets ont une DLUO de 2 semaines minimum à 8 semaines maximum selon la variété de chocolat sélectionnée.

Aussi, afin d’apprécier au mieux nos chocolats, nous vous conseillons de choisir la date de livraison la plus proche de votre date de consommation.

«Les Douceurs du Sud» garantit la qualité et la fraîcheur de ses produits sous réserve de les conserver dans un endroit frais (entre 14 et 18°C), à l’abri de la lumière.

XII. Interdictions

Le client ne doit en aucun cas revendre les produits qui sont destinés à son usage personnel ou à celle de la personne destinataire de sa commande.